Politique de gestion des conflits d'intérêts

01Pourquoi cette page existe

MONEGO est un Prestataire de services de financement participatif agréé et régulé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro FP-2023-13. À ce titre, l'article 8 du Règlement (UE) 2020/1503 lui impose de prévenir, d'identifier, de gérer et de rendre publics les conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans son activité.

Cette page est cette publication. Elle décrit la nature générale et les sources des conflits d'intérêts que nous avons identifiés, les risques qu'ils font peser sur vous, et les mesures prises pour les limiter.

02Ce qu'est un conflit d'intérêts

Il y a conflit d'intérêts dès qu'une situation est susceptible d'influencer une décision qui devrait être prise dans votre seul intérêt. Le conflit n'a pas besoin d'être avéré pour devoir être traité : il suffit qu'il soit possible.

Nous distinguons quatre situations, traitées de la même manière :

Situation	Ce qu'elle recouvre
Potentielle	L'intérêt existe mais n'a encore influencé aucune décision.
Apparente	Un observateur extérieur pourrait raisonnablement croire qu'une décision a été influencée, même si elle ne l'a pas été.
Avérée	L'intérêt a effectivement pesé sur une décision.
Perçue	Vous estimez qu'une décision a été influencée. Votre perception suffit à déclencher un examen de notre part.

03Les deux activités de MONEGO

La source de conflit la plus structurelle chez MONEGO tient à la coexistence de deux activités distinctes sur le même site. Nous préférons l'exposer en premier.

	Projets PSFP	Projets MONEGO RÉVOLUTION
Qui porte le projet	Une entreprise tierce, candidate au financement.	MONEGO REVOLUTION, société anonyme au capital de 37 000 € (RCS Lyon 928 324 904).
Rôle de MONEGO	Intermédiaire entre vous et le porteur de projet. MONEGO ne prend aucune part au financement.	MONEGO lève des fonds pour son propre compte, afin de constituer et valoriser un portefeuille d'actifs immobiliers locatifs.
Cadre réglementaire	Service de financement participatif, Règlement (UE) 2020/1503, agrément AMF FP-2023-13.	Offre au public de titres financiers, hors périmètre du service de financement participatif.
Document remis	Fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI).	Document d'information synthétique (DIS), établi au titre de l'article 212-44 du règlement général de l'AMF.
Visa de l'AMF	Aucun prospectus visé par l'AMF.	Offre non soumise à l'approbation de l'AMF, au titre de l'article 3.2.b du Règlement Prospectus 2017/1129.

Déclaration d'intérêt

Quand vous investissez dans un projet identifié MONEGO RÉVOLUTION, vous ne financez pas une entreprise tierce sélectionnée par MONEGO : vous financez MONEGO. Nous ne sommes plus intermédiaire, nous sommes émetteur, et nos intérêts sont directement engagés.

C'est la raison pour laquelle ces projets portent un intitulé distinct, relèvent d'un cadre réglementaire distinct et s'accompagnent d'un document d'information distinct. Vérifiez toujours, sur la page d'un projet, sous quel régime il est proposé.

04Les situations que nous avons identifiées

Voici les situations que notre cartographie des risques a identifiées, le risque qu'elles font peser sur vous, et ce que nous faisons pour le limiter.

Source du conflit	Le risque pour vous	Ce que nous faisons
MONEGO lève pour son propre compte	Un projet porté par MONEGO pourrait être mis en avant au détriment des projets de porteurs tiers.	Ces projets sont identifiés sous l'intitulé MONEGO RÉVOLUTION, relèvent d'un cadre réglementaire distinct et sont présentés avec un document d'information dédié.
MONEGO est rémunéré par le porteur de projet	Un intérêt à référencer un projet, ou à maximiser le montant collecté, plutôt qu'à l'écarter.	Le barème est public et figure dans nos conditions générales. La décision d'investir vous appartient, sur la base de la FICI, dont le porteur est seul responsable.
MONEGO sélectionne les projets qu'il présente	Une sélection orientée par l'intérêt commercial plutôt que par l'analyse.	Les résultats sont publiés sans filtre : indicateurs de performance, taux de défaut réglementaire et liste nominative des projets en difficulté.
MONEGO représente les investisseurs face au porteur	En cas de difficulté, un arbitrage entre la relation commerciale avec le porteur et l'intérêt des investisseurs.	Le dossier est confié à un cabinet d'avocats spécialisé en recouvrement, et toute décision est prise après consultation de la masse des obligataires.
Les recommandations sont rémunérées	Un ambassadeur ou un partenaire peut avoir un intérêt personnel à vous recommander MONEGO.	Le programme Ambassadeurs et ses contreparties figurent dans nos conditions générales. Une recommandation rémunérée ne constitue jamais un conseil en investissement.
Nos dirigeants et salariés investissent	Un accès privilégié ou un traitement de faveur sur les projets.	Le règlement européen l'encadre strictement : aucun traitement préférentiel, aucun accès privilégié, information préalable obligatoire.

05Ce que le règlement interdit à MONEGO

L'article 8 du Règlement (UE) 2020/1503 ne laisse pas MONEGO libre de ses arbitrages. Il pose des interdictions, qui s'appliquent à MONEGO, à ses dirigeants, à ses salariés, à ses actionnaires détenant au moins 20 % du capital ou des droits de vote, ainsi qu'aux personnes qui leur sont liées par un lien de contrôle.

Interdit

MONEGO ne peut détenir aucune participation dans une offre de financement participatif présentée sur son site.
Ces personnes ne peuvent pas être porteurs d'un projet présenté au financement participatif sur le site MONEGO.
Aucun traitement préférentiel ni accès privilégié à un projet ne peut leur être accordé.

Permis, sous conditions

Ces personnes peuvent investir dans les projets présentés sur le site.
Cet investissement suppose une information complète, communiquée avant l'investissement.
Elles investissent aux mêmes conditions et selon le même parcours que tout autre investisseur.

Un porteur de projet ne peut pas davantage financer sa propre opération : la collecte doit refléter l'intérêt réel d'investisseurs tiers.

06Comment MONEGO est rémunéré

Savoir qui paie qui est la meilleure façon de comprendre où sont les intérêts. Voici notre modèle, tel qu'il figure dans nos conditions générales.

	Qui paie	Combien
Utilisation du site	Personne	L'accès au site MONEGO et à votre espace personnel est gratuit.
Campagne de collecte (projets PSFP)	Le porteur de projet	Un barème compris entre 5 et 8 % HT du montant collecté.
Programme Ambassadeurs	MONEGO	Une contrepartie versée à l'investisseur qui parraine, dans les conditions prévues aux conditions générales.
Procédures judiciaires	Le porteur de projet	Les frais juridiques engagés à l'encontre d'un porteur défaillant sont mis à sa charge.

MONEGO peut également rémunérer des partenaires qui lui recommandent des investisseurs ou des porteurs de projet. Une recommandation, qu'elle vienne d'un ambassadeur, d'un partenaire ou d'un créateur de contenu, est une mise en relation. Ce n'est jamais un conseil en investissement, et elle ne dispense d'aucune des vérifications que vous devez mener vous-même.

07Les mesures en place

Au-delà des interdictions réglementaires, MONEGO a mis en place une procédure de gestion des conflits d'intérêts et une cartographie des risques, destinées à prévenir, détecter et corriger les situations potentielles ou avérées.

Séparation des deux offres. Les projets portés par MONEGO REVOLUTION sont identifiés comme tels, relèvent d'un régime réglementaire distinct et sont documentés séparément.
Transparence des frais. Le barème appliqué aux porteurs de projet est publié dans les conditions générales, et non négocié projet par projet.
Publication des résultats. Les indicateurs de performance, le taux de défaut réglementaire et la liste des projets en difficulté sont publiés et mis à jour sur indicateurs.monego.info. Un conflit d'intérêts se voit d'abord dans les chiffres qu'on ne publie pas.
Responsabilité de l'information projet. Le porteur de projet est seul responsable de l'exactitude et de la complétude de la Fiche d'informations clés sur l'investissement. MONEGO en vérifie la cohérence et met à votre disposition les éléments qui ont servi à l'étude du dossier.
Gouvernance des difficultés. En cas de défaut, le dossier est confié au cabinet d'avocats partenaire, et toute décision est prise après consultation de la masse des obligataires, et non par MONEGO seul.
Escalade interne. Toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts est remontée à la direction de MONEGO, qui décide des mesures à prendre.

08Quand un conflit ne peut pas être évité

Certaines situations ne peuvent pas être supprimées : elles tiennent au modèle lui-même. Dans ce cas, le règlement impose de vous informer, et de vous informer utilement.

Cette information, que vous soyez client ou simple visiteur, porte sur quatre points :

qu'elle est délivrée au titre de l'article 8 du Règlement (UE) 2020/1503 ;
la description des situations de conflit d'intérêts concernées ;
les risques qui en découlent pour vous ;
les mesures prises pour les limiter.

Les sections 03 à 07 de cette page constituent cette information. Lorsqu'une situation nouvelle apparaît sur un projet en particulier, elle est signalée sur la page du projet concerné et dans son document d'information, avant toute souscription.

09Nous signaler une situation

Si vous estimez qu'une décision de MONEGO a été influencée par un intérêt autre que le vôtre, dites-le nous. Une perception suffit à déclencher un examen : nous n'attendons pas que vous apportiez la preuve du conflit.

Écrivez à reclam@monego.fr. La procédure de traitement, les délais de réponse et les voies de recours sont détaillés sur notre page Réclamations. Pour toute autre question, écrivez à contact@monego.fr.

10Mise à jour de cette politique

Cette politique est réexaminée à chaque évolution de nos activités, de notre actionnariat ou de la réglementation applicable, et au minimum une fois par an. Toute modification est publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.

Version en vigueur : 20 août 2026.

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